Les députés ont donné un premier feu vert en commission au projet controversé du gouvernement de fondre l'Institut chargé de la sûreté nucléaire (IRSN) au sein du gendarme du nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Les élus de la commission des Affaires économiques ont validé plusieurs amendements sur le sujet dans la soirée de lundi, avant de voter l'ensemble du projet de loi d'accélération du nucléaire, attendu dans l'hémicycle lundi prochain.
En fondant rapidement l'IRSN au sein du gendarme du nucléaire, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a affirmé vouloir "réunir sous la même bannière publique deux services publics qui participent de la même politique de sûreté nucléaire en retenant le statut le plus protecteur des deux entités, à savoir celui d'autorité administrative indépendante".
Elle a insisté sur des "garde-fous" pour tenir compte des contestations autour de cette réforme.
Par un sous-amendement de la rapporteure macroniste Maud Bregeon, les députés ont souligné que "l'autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d'expertise des avis et des décisions délibérés par son collège", une recommandation faite par l'Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst).
La gauche a vertement critiqué "la précipitation et la brutalité" de la réforme (Mathilde Panot, LFI). L'écologiste Julie Laernoes a dénoncé "une destruction en quatre semaines du système dual de sûreté qui est reconnu au niveau international".
La droite a soutenu le gouvernement, mais le patron du groupe LR Olivier Marleix a demandé par un amendement un rapport sur les "éventuels impacts que les nouvelles prérogatives accordées à l'ASN peuvent avoir sur le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire".
Les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui délivre des avis scientifiques indépendants sur l'état des centrales, seront en grève le 13 mars, pour la troisième fois en un mois, contre la disparition de leur institut, a annoncé l'intersyndicale.
Entre 500 et 600 salariés, sur les 1.700 que comptent l'IRSN, ont participé à chaque fois aux deux précédentes grèves organisées depuis l'annonce surprise, le 8 février, du projet gouvernemental de démantèlement de leur institut.
Trois anciens présidents de l'Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst), dont le mathématicien Cédric Villani, ont mis en garde lundi contre ce projet, "dérive technocratique dangereuse" à même de "paralyser la sûreté".